PVs Conseils précédents

Conseil municipal n°2 du 30 juin 2020

Conseil municipal n°1 du 28 mai 2020

Conseil municipal n°37 du 4 nov 2019 (dernier du mandat précédent)

Conseil municipal n°36 du 27 juin 2019

Conseil municipal n°35 du 4 avril 2019

Conseils municipaux n°33 et 34 sept et nov 2018

Conseil municipal n°32 du 26 juillet 2018

Conseil municipal n°30 et 31 du 7 mars et du 31 mai 2018

Conseil municipal n°29 du 15 Février 2018

Conseil municipal n°28 du 14 Décembre 2017

Conseil municipal n°27 du 28 septembre 2017

Conseil municipal n°26 du 12 juillet 2017

Conseil municipal n°25 du 1 juin 2017

Conseil municipal n°24 du 27 avril 2017

Conseil municipal n°23 du 9 mars 2017

Conseil municipal n°22 du 26 jan 2017

Conseil municipal n°21 du 15 dec 2016

Conseil municipal n°20 du 3 nov 2016

Conseil municipal n°19 du 30 juin 2016

Conseil municipal n°18 du 5 mai 2016

Conseil municipal n°17 du 31 mars 2016

Conseil municipal n°16  du 28 jan 2016

Conseil municipal n°15 du 3 déc 2015

Conseil municipal n°14 du 5 nov 2015

Conseil municipal n°13 du 1 oct 2015

Conseil municipal n°12 du 28 mai 2015

Conseil municipal n°11 du 30 avril 2015

Conseil municipal n°10 du 26 mars 2015

Conseil municipal n°9 du 5 fév 2015

Conseil municipal n°8 du 5 déc 2014

Conseil municipal n°7 du 30 oct 2014

Conseil municipal n°6 du 25 sept 2014

Conseil municipal n°5 du 4 sept 2014

Conseil municipal n°4 du 26 juin 2014

Conseil municipal n°3  du 20 juin 2014

Conseil municipal n°2 du 22 avril 2014

Conseil municipal n°1 du 30 mars 2017 (Mandat actuel)

Conseil municipal du 17 mars 2014 (Dernier du mandat prédédent)
Conseil municipal du 19 déc 2013
Conseil municipal du 30 oct 2013
Conseil municipal du 1 aout 2013
Conseil municipal du 25 mai 2013
Conseil municipal du 9 avril 2013
Conseil municipal du 25 mars 2013
Conseil municipal du 28 jan 2013
Conseil municipal 20 déc 2012
Conseil municipal 25 oct 2012
Conseil municipal 30 août 2012
Conseil municipal 22 mai 2012
Conseil municipal 3 avril 2012
Conseil municipal fév 2012
Conseil municipal déc 2011
Conseil municipal nov 2011

Conseil municipal du 20 juin 2014

Election d’un délégué pour l’élection sénatoriale

Le présent conseil municipal a été convoqué ce jour, sur date imposée par décret ministériel (!), pour préparer l’élection sénatoriale du 28 septembre 2014.

Le conseil doit élire un délégué et 3 suppléants.

Sont élus à l’unanimité des présents, 10 voix sur 10:

Délégué: Mr Roger SCHERRER

Suppléants, dans l’ordre: J-Dominique BRENGARTH, J-Maurice LEUENBERGER, André JOBIN

Motion pour le maintien des Lycées Diderot à Bavilliers et Jules Ferry à Delle

Mr Guy Miclo Vice-président du Conseil général, souhaiterait que le conseil prenne une délibération pour soutenir une motion demandant la non-fermeture des Lycées Diderot à Bavilliers ou Julles Ferry à Delle.

Le conseil soutien à l’unanimité la motion présentée par Mr MICLO.

La Poste: retour à une distribution de courrier fiable

Mr le Préfet a été interpellé au sujets des dysfonctionnements importants qui touche la distribution du courrier postal: convocation arrivant le lendemain de l’examen concerné etc… Mr le maire présente une motion, déjà adoptée par d’autres communes, demandant un retour à une distribution de courrier fiable.

Le conseil soutien à l’unanimité la motion présentée par Mr SCHERRER, pour un retour à la normale dans la distribution du courrier postal.

Remarque: Mr le Maire avait adressé un courrier aux services de La Poste pour demander un remplacement des boîtes aux lettres “cidex” en piteux état. Une employée a d’ores et déjà été missionnée sur place par la Poste, pour dresser un état des lieux. A suivre.

Transports scolaires: bus du mercredi matin pour les petits

Rappel: la précédente municipalité de Courtelevant avait décidé unilatéralement de ne pas financer de transport scolaire (vers Joncherey) pour les petits “maternelles”, le mercredi matin. Refusant de supporter seule la charge financière, la municipalité de Florimont avait emboîté le pas de Courtelevant.

A ce jour, sur proposition de Mme MOROZE, il est question de faire un essai d’un mois.

Sur les 15 familles concernées à Florimont, 8 ont répondu au courrier envoyé par la mairie, dont 7 qui répondent OUI à la question: votre enfant utilisera-t-il le bus du mercredi matin?

Conclusion: le conseil accepte le principe d’un essai sur 1 mois. Devis KUNEGEL: 2640 € (pour les 3 communes, hors subventions).

Bel effort “tonte” par les Florimontois

Mr BABE, ouvrier communal a été absent quelques jours pour raison médicale.

Nombre de florimontois ont fait à cette occasion un effort particulier pour tondre la pelouse devant leur propriété. Ce geste citoyen est très apprécié par la municipalité qui remercie chaleureusement les personnes concernées.

Prochain conseil: jeudi 26 juin à 20 h.

Conseil municipal du 26 juin 2014

Gestion des dépenses “énergie” de la commune

La mission “fuel” pour le chauffage de la mairie-école est confiée à Pascal MENOTTI.
La cuve vient d’être remplie en une seule fois. L’achat des 7000 litres en une seule fois permet une économie de 450 €.

Après examen par Mr PELLINI, l’actuel programmateur est trop basique et génère du gaspillage de fuel par une mauvaise gestion de la vanne.
Devis de remplacement du tableau avec un programmateur neuf, Mr PELLINI: 1550 €. Devis pour contrat d’entretien, 1 fois par an, Mr PELLINI: 125 €.

Par ailleurs, un règlement pour le chauffage sera mis en place pour une meilleure adaptation aux saisons et moins de gaspillage.

Le conseil donne son accord pour les 2 devis PELLINI: 1550 € et 125 €

Compte-rendu de la réunion “Sundgau du Territoire”

Le 12 juin nous avons participé à Réchésy à une réunion de concertation de plusieurs communes voisines. 17 participants, maires et adjoints de Courcelles, Courtelevant, Florimont, Lepuix-Neuf, Réchésy et Suarce. D’autres réunions auront lieu après cette initiative appréciée du maire de Réchésy, pour échanger sur des préoccupations communes et harmoniser notre participation à la CCST.

Réunion assainissement collectif

Mr SCHERRER propose une réunion d’informations complémentaires avec Mr J-Louis ROUBATY, connaissance de longue date et expert de haut niveau en la matière. Le 4 juillet à 18h30. Réchésy et Courtelevant seront invités.

Subvention à l’association Mont Fleuri

Mr SAUNIER, président de l’association, est présent et remet à chacun un petit dossier. Il expose le bien fondé de sa demande de subvention. Mr MENOTTI rappelle que le prêt gratuit de la salle, avec eau et électricité est déjà une aide en soi. Tour de table où chacun exprime son opinion.

Le conseil se prononce pour une subvention de 1000 € pour l'(association Mont Fleuri.

Dossier “ruine HUMBERT”

Dernière trace d’action trouvée: une lettre recommandée avec AR envoyée par le Maire précédent le 10 juin 2008. Savons à présent comment joindre Mr HUMBERT, qui a bien reçu les lettres en question. Actuellement, aucune procédure n’est engagée. Mr SCHERRER va entrer en contact avec lui et tenter une entente à l’amiable.

Le conseil donne son aval à Mr le Maire pour engager une procédure de péril pour “édifice menaçant ruine”, si nécessaire.

Compte-rendu des actions de la CCST

Actuellement, des relevés topographiques sont effectués sur la commune pour la future mise en place du réseau d’assainissement collectif.

Par ailleurs, Mr SCHERRER rencontre les responsables de la CCST chargés des problèmes d’eau, pour une réfection partielle de notre réseau d’eau potable. Les tuyaux datent en partie de 1936.

Nouveau logo pour la commune

Un nouveau logo est à l’étude pour la commune. Mme BUGNA, professeur de peinture à Delle, participe à sa réalisation. Son graphisme symbolise la commune de Florimont, localisée dans le Territoire de Belfort.

SAGE de l’Allan – Plan rivière

Le SAGE, Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux est en cours d’élaboration. Sera achevé fin 2015. Il concerne le territoire du bassin versant de l’Allan, donc aussi de l’Allaine et par conséquent de nos rivières, Vendeline et Covatte. L’objectif est de combattre les pollutions pour préserver l’eau potable pour les générations suivantes. Notre plan rivière s’inscrit dans ce cadre et le projet assainissement collectif également. Mr SCHERRER est membre de la commission “pollutions” présidée par Mme FORCINAL.

Contrat SIAGEP: Equipement informatique

Le contrat SIAGEP regroupe l’ensemble des besoins en informatique de la mairie et de l’école. Un 2ème ordinateur sera mis en place pour la mairie. Les postes de l’école seront remplacés tous les 6 ans, ceux de la mairie tous les 4 ans. Prix annuel du contrat SIAGEP: 2857 €.

Questions diverses:

Alerte tuberculose ferme Sommer

Mr Arnaud SOMMER explique la situation au conseil. Ce fut un problème mineur, sans suites. Il souhaiterait qu’un 2ème article de presse permette de rassurer les lecteurs.

Embauche pour seconder Mr Babé

La question est posée d’embaucher un jeune pour être formé par Mr Babé et le seconder. Mr le Maire propose de tenter un contrat aidé par l’état. Le conseil est d’accord sur le principe.

Bruits de voisinage

L’idée est de revoir l’arrêté communal définissant les heures de tonte etc… Selon l’avis de certains, nous ne serions pas en accord avec l’arrêté préfectoral. A approfondir pour conclure.

SDIS et numéros des maisons dans les rues

Lors du récent exercice des pompiers dans le village, le capitaine HOLTZER a souligné la nécessité de mettre à jour les numéros des maisons dans leur rue. Mr le maire a fait un état des lieux, en complétant le plan remis par le SDIS. 59 maisons n’ont pas de numéro et certaines maisons manquaient sur le plan.
Ce numérotage est important en d’intervention des pompiers, mais également pour les médecins en cas d’urgence.
Le conseil donne son accord pour l’achat de plaques. Elles seront fournies aux gens et fixées avec eux.

Demande de subvention de l’Amicale des donneurs de sang

Lors de ce type d’action, la commune met gratuitement à disposition la salle communale, mais pas de suite donnée à la demande de subvention

Sécurité routière au sein du village

La question a déjà été abordée précédemment. Un groupe de travail s’occupera de cette question.

Distributeur automatique de pain

Mr JOBIN a contacté Mr KLIPFEL, boulanger de Réchésy, pour recueillir son avis sur la question. La demande est finalement rejetée.

Toiture Eglise

Un devis de 3486 € est en attente de décision, concernant le toit de l’église. Il s’agit en fait d’une proposition de l’entreprise Py-Helias, suite à des dégradations constatées lors de la réfection des tourelles. Ces réparations seront certainement indispensables pour éviter l’aggravation des infiltrations. A débattre encore pour conclure.

Assurances

Des devis sont attendus de plusieurs assureurs, SIAD, MAIF… pour souscrire un contrat global définitif pour la commune.

Tél et Internet aux fermes isolées

Mrs SCHERRER et JOBIN se sont rendus sur site avec une responsable du SIAGEP. Il est possible d’installer une parabole pour chaque foyer concerné. Possibilité de 300 € de subvention par l’état pour un coût de 400 €. A suivre.

Panneau d’affichage neuf pour la mairie

Devis actuel de 996 €. Un 2ème devis sera demandé.

Police municipale

Elle a transmis à la mairie son rapport d’activité de janvier à mai 2014.

Sentiers des passeurs

La CCST lance une invitation pour l’inauguration du “Sentier des passeurs” à Montbouton, en hommage aux passeurs qui ont sauvé des vies pendant la seconde guerre mondiale. Avis aux intéressés.

Baisse des dotations

L’AMF, demande un réexamen de la baisse des dotations: 11 milliards d’euros de dotations en moins d’ici 2017, soit une baisse cumulée de plus de 28 milliards : c’est «insoutenable » pour l’Association des Maires de France, qui a « interpellé solennellement » le gouvernement pour demander un « réexamen » de la baisse des dotations, dans une note d’information destinée aux maires et aux présidents d’EPCI.

Conseil municipal fév 2012

Gestion de la forêt communale:

Les frais de “garderie” ONF s’élèvent à 6672 € pour l’année 2012. Le cubage ONF coûte 1464 €. La dernière vente de bois à Joncherey, le 30 janvier, a rapporté 3212 €.

Réseau électrique:

Une extension réseau sera réalisée par l’EDF pour les 4 maisons prévues à la sortie de Florimont direction Courcelles. Le conseil municipal profite de l’occasion pour réaliser l’enfouissement d’une ligne électrique. Cela permettra la suppression de 2 poteaux instables et la création d’un nouveau lampadaire. Le de vis VIGILEC s’élève à 1842 €.

Immobilier:

Un lotisseur projette un lotissement à La Maltière. Le conseil donne un accord de principe.

Voirie:

Les plans définitifs ont été adoptés pour le chemin du cimetière.

SPLA, Société Publique Locale d’Aménagement:

La CCST, notre communauté de communes, souhaite créer une SPLA. Celle-ci permet, en grande partie, de sortir les opérations qui lui sont confiées de la règle longue te fastidieuse des marchés. Elle peut intervenir sur l’aménagement de zones d’habitat. Florimont souscrit une part de 1000 € pour adhérer à ce projet.

Sel de déneigement:

La commune adhère aux commandes groupées de sel de déneigement proposées par le Conseil Général.

CIL, Correspondant Informatique et Libertés:

Répondant à une proposition de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, le conseil désigne Mr JD Brengarth pour cette fonction. La désignation d’un CIL témoigne de l’engagement de la commune en faveur du respect de la vie privée et des droits des personnes dans le domaines des données informatiques.

Hommage:

Une plaque en marbre sera déposée au cimetière par le conseil municipal en hommage à Gérard RHEIN, pour son dévouement indéfectible à la commune pendant plus de trente ans.

Conseil municipal du 4 sept 2014

Rendez-vous a été donné avant la séance sur le lieu-dit « le petit pont » pour un exposé par J-Marie STAMPFLI des travaux envisageables.

Démission d’un membre du conseil

Mr le Maire donne lecture au conseil de la lettre de démission de Laura ASTIER. Les raisons invoquées pour ladite démission sont d’ordre strictement personnel.

Le conseil prend acte de la démission de Laura ASTIER.

Approbation du PV de la précédente réunion du conseil

Le PV de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2014 est remis ce jour à chaque conseiller.

Complément d’information : Mme Denise YODER de la ferme du Coin du Bois a informé Mr le Maire d’une offre de remboursement à 100% pour l’installation d’une parabole sur les fermes isolées, pour l’accès internet et le téléphone. Info à relayer pour l’ensemble de nos fermes.

Le PV du conseil municipal du 26 juin 2014 est approuvé à l’unanimité

Toiture église

L’actuel devis de l’entreprise HELIAS concernant l’étanchéité du toit de l’église est en attente. L’entreprise sera contactée pour compléter ce devis par le chiffrage d’éventuels travaux de réparation de structure béton à l’aplomb des tourelles fraîchement rénovées. A suivre.

Travaux petit pont

J-Marie STAMPFLI gratifie le conseil d’un exposé technique détaillé sur les travaux envisageables. Devis établi par ses soins. Coût global estimé pour les matériaux – IPN, barrières galva … : 2753 euros HT. Devis approximatif pour réfection 47m de chemin avec une épaisseur de 18 cm de béton : 4150 euros.
Suit un débat sur le devenir de ce chemin actuellement fermé à la circulation par arrêté du Maire. Un document de travail préparé par R. SCHERRER et J.D BRENGARTH sert de point de départ à la réflexion.

Pour terminer, C. MOROZE pose la question d’une éventuelle cession du chemin à l’exploitation agricole SOMMER, premier utilisateur. Voir aussi possible cession à l’Association Foncière. A suivre.

Contrat d’embauche Anthony BIANCO

R. SCHERRER avait suggéré au dernier conseil un possible plan d’embauche. Entre temps, il a profité du dispositif « Emploi Avenir » pour signer un contrat assorti d’un plan de formation avec suivi. La charge financière pour la commune est limitée à 550 € par mois, le complément étant pris en charge par l’Etat.

Le conseil entérine la décision d’embauche d’Anthony BIANCO.

Rentrée scolaire 2014

Les institutrices au complet ont pris les enfants en charge dans de bonnes conditions. Les menus travaux demandés dans les salles de classe ont été effectués. Les ordinateurs supplémentaires demandés pour les élèves seront fournis dès que possible.

Mme MOROZE, accompagnatrice employée par l’entreprise KUNEGEL, souligne la quasi impossibilité, avec 47 petits cette année, de tenir exactement les nouveaux horaires proposés par l’équipe enseignante du RPI puis entérinés par la municipalité précédente et l’Inspection Académique.

Mr BRENGARTH fera une tournée de bus complète avec Mme MOROZE pour faire un état des lieux. A suivre.

Dossier ruine HUMBERT

Mr SCHERRER a rencontré Mr HUMBERT samedi dernier. Le contact fut positif. Une 1ère solution a été envisagée sous forme de rachat par la mairie, au prix du terrain diminué des frais de destruction de la maison en ruines. Au final Mr HUMBERT va entreprendre lui-même les travaux de démolition, qui commenceront samedi prochain.

Chemin vers Le Moindry

Mr le Maire demande à Arnaud SOMMER d’accélérer la prise en charge des travaux nécessaires dans ce chemin appartenant à l’association foncière. Mrs SCHERRER et BRENGARTH ont constaté sur place le ravinement important qui canalise les eaux de ruissellement jusqu’en bas du chemin, à la façon d’un lit de rivière. La commune, de son côté, re-examinera la possibilité d’un captage plus adapté à l’arrivée sur la rue de Courtelevant.

Discussion à mener entre Mrs A. SOMMER, JM. STAMPFLI, JD. BRENGARTH et A. BABE puis décision lors d’un prochain conseil.

Chemin devant ferme MOSER

Réfection nécessaire de 28.5 mètres du chemin passant vers la ferme MOSER. Largeur 3.2m.
Béton à la charge de Mr MOSER : 1484€ ou 1749€ selon épaisseur, 15 ou 18 cm.
Forfait de 520€ HT de pelleteuse à la charge de la commune.

Le conseil donne son aval pour la réfection d’une portion de chemin devant la ferme MOSER. La commune apporte son aide et Mr MOSER paye le béton.

Location de la chasse communale

En contrepartie d’un prix de location avantageux d’environ 1500 € par an, il est établi depuis plusieurs années que les chasseurs procèdent une fois par an au nettoyage des tranchées. Un repas est offert aux participants ; fournitures payées par la commune.

Un nombre suffisant de participants est requis pour assurer un nettoyage de qualité et pouvoir maintenir ce système de fonctionnement.

QUESTIONS DIVERSES

Inventaire travaux généraux avec priorité

Un document de synthèse reprenant l’ensemble des travaux nécessaire dans la commune est distribué à chaque conseiller. Un ordre de priorité est attribué à chacun des travaux.
Ce document est appelé à être complété et rediscuté tout au long du mandat.
Il sert de base pour au planning des employés communaux.

Distribution du « carnet de bord »

De même, comme promis par l’équipe en place, un document intitulé « carnet de bord » est remis à chaque conseiller. Il sera également consultable à tout moment par les conseillers au secrétariat de la mairie.
Il permet à chacun d’eux de rester au courant des événements de la vie communale au fil des semaines et de vérifier l’état d’avancement de chaque dossier.

Atelier communal

Après consultation du SDIS Delle, il s’avère que la cuve – réserve d’eau – entre l’atelier et le monument aux morts, pourrait être supprimée si les hydrants du secteurs avaient un débit suffisant. Or des travaux de remplacement de certaines conduites d’eau du village sont prévus par la CCST, et devraient précisément améliorer leur débit.

La suppression effective de la cuve pourrait alors libérer une place précieuse en face de l’atelier, sachant que le projet de rénovation de l’ancienne cure par Territoire Habitat occupera une partie de l’espace entre la cure et l’atelier. A suivre.

Balades chevaux

Les rives de la Covatte ont été récemment piétinées près du grand pont derrière le transformateur. L’incident est mineur mais pose la question d’un cadre organisé par la commune pour accueillir ce type de balade.

Pour faire boire les bêtes, un endroit jadis utilisé à cet effet et nommé « l’abreuvoir » par les anciens semble particulièrement indiqué : il se situe en bord de la rue principale, entre la ferme GRUMBLATT et le pont sur la Covatte. Le terrain descend en pente douce vers la rivière, à proximité d’un tilleul.

Pour les balades en forêt, il serait peut être judicieux de prévoir des itinéraires tracés sous la responsabilité bienveillante de nos responsables bois, un peu à l’image de l’encadrement de la balade 4X4 du club de Grandvillars, organisée récemment. Question à revoir.

Arbres à abattre

Il est prévu depuis un temps certain d’abattre quelques arbres sur les hauteurs surplombant les constructions de la rue de Saint André. Ils ont déjà été marqués par le garde. Mr André JOBIN veillera à ce que l’abattage se fasse encore cette année.

Aide personne âgée
La municipalité est intervenue pour venir en aide à une personne âgée du village. Des mesures urgentes de sauvegarde ont dues être prises. Mr le Maire s’est impliqué avec énergie pour aider cette personne. Il a fallu remettre sa situation administrative en ordre puis l’aider à remettre son logement dans un état décent. Précisons que la commune n’a pas été impliquée financièrement.
Après cette première aide d’urgence, une action de solidarité est envisagée pour la réfection indispensable du toit de la propriété. L’entreprise BINKERT a été sollicitée pour une première estimation des travaux.

Le CCAS de la commune aura certainement à jouer son rôle dans ce projet.

Association Mont Fleuri

Mr Gérard SAUNIER, président de l’association Mont Fleuri, présente au conseil les modalités de déroulement du futur et proche « Marché des saveurs et des métiers d’antan » qui aura lieu dimanche 14 septembre. Pub avec 100 affiches et 1000 flyers, 43 exposants, 21 tentes, 5 expositions, 150 repas, 25 voitures de collections, fléchage pour personnes handicapées, installation de points de branchement EDF… Mr SAUNIER ne ménage pas sa peine.
Ponctuellement, le chemin du petit pont sera ouvert à la circulation le 14 septembre 2014.

Conseil municipal 3av 2012

Elections présidentielles (22 avril 2012)

Mise en place du planning des permanences pour ces élections.

Responsabilité des élus

Le conseil entérine une motion de soutien à Mr Boisart, maire de Cousolre, dans le Nord, condamné pour avoir giflé un adolescent qui l’avait insulté. Maurice Boisart, maire de Cousolre, dans le Nord, a été condamné par le tribunal pour avoir giflé un adolescent rebelle en 2010. Cette condamnation suscite l’indignation de l’Association des maires de France et relance le débat sur la responsabilité des élus.

Règlement de boisement

Dans le souci de protéger les terres agricoles du territoire communal ,Mme le Maire informe va se tourner vers le Conseil Général et la Chambre d’Agriculture pour solliciter la mise en place d’un règlement de boisement sur le territoire communal.

Compte administratif et compte de gestion 2011

Le compte administratif 2011 établi par la commune et le compte de gestion 2011 fourni par la trésorerie aboutissent aux mêmes résultats chiffrés. Le résultat de clôture de l’exercice 2011 affiche un excédent de 105 139,69 € à reporter en 2012. Le conseil adopte ces 2 comptes 2011 à l’unanimité.

Budget primitif 2012

Première présentation du budget primitif 2012. Les documents sont commentés et soumis à l’examen des conseillers. Cette proposition sera légèrement modifiée au courant de la semaine à venir pour être soumise au vote du conseil à la très prochaine réunion du 12 avril 2012.

Impôts locaux

Comme chaque année, le conseil doit fixer le taux de la part communale des impôts locaux. Le conseil se prononce pour une augmentation de 2% des taux de la part communale des impôts locaux. Le produit fiscal attendu pour 2012 sera donc de 55 329 €. Il était de 54 244 € en 2011.

Ventes de bois

Les 2 lots de bois invendus à la vente de Joncherey ont trouvé preneur à le vente de Aibre (vers Villersexel). Hêtre: 134 m3 à 44 € soit 5 862 €. Chêne: 129 m3 à 75 € soit 9 679 €. Reste à vendre:

 des branches de chêne à 23 € la tonne: attente de réponse de Mr Pasquier

 des bouts de chêne en 4m de longueur: environ 140 m3; attente de réponse de Mr Weber

Salle communale

Il faudrait moduler le prix de location en fonction de l’électricité utilisée, notamment en hiver, en raison du chauffage. Il faudra peut-être installer un compteur supplémentaire pour une lecture directe de la consommation de chaque locataire. A suivre.

Achat d’équipements

Le conseil donne son accord pour l’achat de trois équipements pour la commune:

 Un broyeur d’accotement, marque ROTOFLEX, pour un entretien efficace des accotements dans le village et tout au long des chemins des fermes: 7 500 €

 tondeuse KUBOTA: 1400 €

 nettoyeur haute pression 140 bars, marque KRANZLE, 1000 €

Conseil municipal du 25 sept 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 6
du 25 septembre 2014 à 19h30

Le Maire propose aux conseillers d’avancer les séances des prochains conseils municipaux à 19 heures.Aucune objection n’est formulée.
Les prochaines séances du Conseil Municipal auront donc lieu à 19 h.

Approbation du PV de la précédente réunion du conseil

Le PV de la réunion du conseil municipal du 4 septembre 2014 a été diffusé à chaque conseiller, avec la convocation du présent Conseil Municipal.

Le PV du conseil municipal du 4 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité

Salle Communale

Monsieur le Maire a missionné Gérard SAUNIER pour réaliser un audit de la salle polyvalente afin de recenser les manquements et dysfonctionnements en matière de sécurité, en liaison avec les instances compétentes telles que les pompiers, la commission de sécurité… Il établira un bilan des travaux à prévoir sur la base de devis.

CCAS

Pour l’exercice 2014, le budget du CCAS s’élève à 5 382.82 €, composé en recettes du report de l’excédent des années antérieures et du loyer annuel de location de terrain d’environ 130 euros.

Afin de lui permettre de fonctionner de manière optimum, le CCAS doit disposer d’un budget en adéquation avec ses missions. La commune compte soutenir le CCAS dans la mesure de ses moyens.

A titre d’information, l’Association Solidarité Action Sud association à but non lucratif, dont la vocation est d’aider au quotidien les personnes dépendantes, en leur offrant la possibilité de commander un repas livré à domicile, nous a adressé une demande de subvention. Les années précédentes, le CCAS lui accordait 500 €. La demande sera présentée au Conseil d’Administration du CCAS.

Ruine propriété HUMBERT

Monsieur le Maire a rencontré M. HUMBERT dans le but de trouver conjointement une solution amiable pour sécuriser le site.
Une équipe a été constituée dirigée par Alain BABE, pour démolir la partie haute du bâtiment. L’opération s’est déroulée de manière très professionnelle et en toute sécurité. Les gravats seront déblayés par Monsieur HUMBERT et serviront de remblais au chemin de bois entre les parcelles 20 et 21.

Monsieur HUMBERT envisage de déposer une nouvelle demande de permis de construire.

Le Conseil Municipal adresse ses félicitations à Monsieur le Maire pour son efficacité.

Petit Pont 

Ce dossier a été largement abordé lors du Conseil Municipal du 4 septembre où plusieurs solutions étaient envisagées.

A été retenue la solution d’un transfert du Chemin et du Pont à l’Association Foncière.
_Un géomètre sera missionné pour effectuer un plan de bornage nécessaire à la sortie du bien du patrimoine privé de la Commune. Sera réalisé ensuite son transfert à l’Association Foncière. Cette prestation sera prise en charge par la Commune.

Le dossier sera soumis au vote du Comité de Gestion de l’Association Foncière.

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité le transfert du Chemin et du Pont à l’Association Foncière et autorisent le Maire à effectuer toutes les démarches inhérentes à ce projet.

Chemin du Moindry : Travaux de sécurité

Monsieur Jean-Marie STAMPFLI informe le Conseil que Monsieur Jean SOMMER, en sa qualité de Président de l’Association Foncière, a commencé le remblaiement du chemin. Plusieurs bennes de tout venant seront nécessaires pour obtenir un chemin bombé avec des rigoles de part et d’autre afin de canaliser l’eau et la boue.

La Commune devra trouver une solution de type avaloir pour réceptionner l’eau et la boue du chemin.

Un point sera fait lors du prochain Conseil Municipal.

Assainissement collectif

Monsieur le Maire a participé à une réunion à la CCST de Delle pour valider l’avant-projet de la réalisation de l’assainissement collectif des communes de Réchésy, Courtelevant et Florimont. Le document est à disposition au secrétariat de la Mairie.

Les premiers travaux de la station de traitement par rhizosphère débuteront en 2015. Les travaux de branchement des maisons individuelles sur le réseau principal sont prévus sur 3 ans.

Coût prévisionnel : 1.5 millions d’euros pour la station de traitement et 1.5 millions d’euros pour le réseau de transfert.

Les branchements individuels au réseau collectif sont obligatoires. Messieurs les Maires de Florimont et Courtelevant vont demander à ce qu’un groupe de travail soit constitué pour envisager des aides financières.

Liste de priorités pour les travaux

Monsieur BERLET, venu en aide aux employés communaux a listé les travaux à réaliser sur la Commune. Sur la base de ce document, Monsieur SCHERRER a établi un tableau avec des niveaux de priorités. Il sera réactualisé régulièrement et présenté en Conseil municipal pour validation.

En revanche, en cas de nécessité, les travaux de grande urgence pourront être réalisés sans validation préalable de l’assemblée délibérante

Point sur les grands projets :

Le Presbytère cédé à Territoire Habitat.

Le Maire indique qu’il a reçu le bail emphytéotique signé officiellement par les parties concernées, le 21 mars 2014.

L’accessibilité Handicapés 

Une pré-étude a été réalisée gracieusement par M. BUGNA, Architecte, pour évaluer le coût de l’éventuelle mise en place d’un ascenseur pour la mairie.

D’autres solutions moins onéreuses sont envisageables : création d’une rampe d’accès à partir du chemin du cimetière qui aboutirait dans la pièce contiguë au bureau du Maire, d’une rampe d’accès pour l’école et la salle communale…

Monsieur le Maire rencontrera M. BUGNA sur les sites concernés, afin d’établir un projet chiffré.

Transfert de compétences de Police à la CCST :

Monsieur RAYOT a adressé un courrier aux Maires de la CCST relatif au transfert des pouvoirs de police du Maire. Une copie de ce document a été diffusée aux Conseillers avec la convocation du Conseil.
Monsieur le Maire rappelle que les lois MATPAM du 24 janvier 2014 et ALUR du 24 mars prévoient le transfert automatique des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire à l’Intercommunalité, et plus particulièrement le transfert de polices liées aux compétences de proximité : circulation et stationnement, délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants taxis, la sécurité de bâtiments publics, immeubles collectifs et édifices menaçants ruine.

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’oppose au transfert de compétences des polices spécialisées organisé par le législateur de façon automatique et autorise le Maire à émettre l’arrêté de refus.

Désignation d’un suppléant au Correspondant défense 

La délégation militaire départementale du Territoire de Belfort souhaite qu’un suppléant au correspondant défense soit désigné par le Conseil. Monsieur Jean-Dominique BRENGARTH est titulaire.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité la nomination de Monsieur Pascal MENOTTI comme suppléant.

Comité Natura 2000

La Direction Départementale des territoires demande au Maire de procéder à la désignation des représentants titulaire et suppléant pour représenter la Commune aux Comités de Pilotage Natura 2000.

Monsieur le Maire propose sa candidature en qualité de titulaire et celle de Monsieur Pascal MENOTTI, suppléant.

Le Conseil Municipal, valide à l’unanimité ces candidatures.

Mise à disposition de documents d’information

Le Maire informe le Conseil que les procès-verbaux des Conseils Communautaires sont à leur disposition au secrétariat de la Mairie et qu’un exemplaire fait l’objet d’un affichage.

Il porte à la connaissance des membres du Conseil la liste des candidats aux sénatoriales, élection qui aura lieu dimanche 28 septembre 2014.

Fonds de concours

Dans le cadre de sa politique d’aides aux Communes, la CCST propose un fonds de concours. L’objectif est de soutenir les conditions d’accueil des habitants, de maintenir un service public de proximité.

En 2013, la Commune de Florimont a perçu 1 200 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à demander le fonds de concours à la CCST, à adresser les pièces comptables certifiées par le comptable et à affecter les crédits liés à ce fonds.

Signature électronique

Le Maire rappelle que la transmission de pièces comptables sera dématérialisée au 1er janvier 2015. Ainsi tous les flux, mandats, titres, pièces justificatives se feront via le portail internet Xémélios. Ces pièces doivent être signées par l’ordonnateur, en l’occurrence le Maire, de manière électronique.

Il est donc indispensable d’acheter un certificat numérique permettant l’identification et la signature.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition du certificat numérique pour Monsieur le Maire

La séance est levée à 21h30min

Prochain Conseil Municipal le jeudi 30 octobre à 19 heures

Le secrétaire de séance, Le Maire,
André JOBIN Roger SCHERRER

Conseil municipal 22mai 2012

Conseil du 22 mai 2012

Carte communale

En présence de Mr Keller du bureau d’études, redéfinition des contours de la nouvelle carte. Pour éviter un refus certain de la DDT ou/et de la chambre d’agriculture, il faut arriver à réduire à 3 ha ou moins les nouvelles surfaces intégrées dans la zone constructibles.

Travaux

Un chéneau sera installé sur l’atelier communal pour le rendre praticable en temps de pluie.

L’entreprise Marisa, chargée de ces travaux sera également sollicitée pour réparer des fuites de gouttières à la verticale de l’entrée de l’école/mairie.

USEP

La mairie cotisera encore cette année à raison de 3€ par enfant, pour l’inscription des élèves de Florimont à l’USEP. Cette inscription permet une participation à des activités très appréciées par les enseignantes et les élèves.

Construction abandonnée au centre du village

Un permis de construire a été déposé par un particulier pour la construction d’une habitation. Le dossier prend du retard pour des formalités liées au système d’assainissement.

Nouveau lotissement

Une rencontre avec le géomètre du projet a eu lieu en mairie ce matin même pour ce projet de lotissement de 11 parcelles. “GMC foncière” propose à la commune un partage à 50% des frais d’aménagement sur la partie communale du chemin d’accès (lampadaire, branchements etc…).

Des précisions seront demandées au promoteur.

Donation Madame Genin

Madame Gillot, présidente de l’association Mont Fleuri, rappelle qu’il reste une part de la donation de Mme Genin à investir dans le bâtiment de l’église (environ 24 000 € )

Postes supprimés à l’ONF

A la demande du syndicat SNUPFEN le conseil municipal de prend une délibération demandant à l’Etat d’arrêter les suppressions de poste à l’ONF. Ce sont des postes “de terrain”, jusque-là précieux pour les communes, qui vont disparaître.

Frais de garderie ONF

Ils s’élèvent à 12 % des produits forestiers. Cela signifie en clair que la commune paye à l’ONF 12 % du montant de toutes ses ventes de bois. S’ajoute à cette taxe une “prime” de 2€ /ha, à payer en complément.

Canal dit “des Bourgignons”

Le réseau d’évacuation en projet dans la rue de St André pour les eaux de ruissellement doit être relié à ce canal “des Bourguignons”. Ce canal n’appartient à aucun habitant de la rue. D’anciens plans et un arrêté de la Sous-Préfecture montrent qu’il était géré par le “Syndicat des Prairies”.

Labour inattendu

Le chemin communal qui prolonge la rue du Pâquis en direction de Courtelevant a été partiellement labouré. La municipalité contactera l’agriculteur concerné pour niveler ce bout de chemin et permettre à nouveau un passage normal des promeneurs.

Collectif CODEVER

La commune a été contactée par l’association CODEVER qui milite pour la Défense des Loisirs Verts. Leur devise: “A pied, à cheval, à vélo, à moto, en quad, en 4×4… circuler est un droit ! ”
Pour plus de renseignements, rdv sur leur site codever.fr

Conseil municipal du 30 oct 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 octobre 2014

Approbation du PV de la précédente réunion du conseil

Le PV de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014 a été diffusé à chaque conseiller. Il est approuvé à l’unanimité

? Ancienne cure : Territoire Habitat

M. SCHERRER et Mme LINOSSIER ont eu un entretien avec Territoire Habitat pour faire un point de la situation. Territoire Habitat a des règles internes très cadrées pour le financement de leurs projets. Le montant global pour le projet de Florimont est de 472 000 €. Répartition définitive : 352 000 € à la charge de Territoire Habitat et 120 000 € à la charge de la commune de Florimont. Mr SCHERRER a obtenu la possibilité du versement des 120 000 € sur 5 ans. Par ailleurs il a rencontré Mr le député Damien MESLOT qui promet une subvention « au taux maximum »… A suivre

M. le Maire a également déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Sud Territoire pour l’assainissement. Rien n’est sûr pour l’instant.

Chemin du petit pont – Association foncière

Lors de la dernière réunion de l’Association Foncière, Mr le Président Jean SOMMER a proposé d’accepter la vente par la commune à l’Association Foncière du chemin du petit pont. Dans un premier temps, le géomètre procédera aux délimitations nécessaires des parcelles concernées pour sortir le chemin du domaine public. Dans un second temps, il sera procédé à l’acte de vente, assorti des servitudes de passage pour les riverains.

Au final, le chemin sera privé, propriété de l’Association Foncière, avec sens interdit aux deux entrées « sauf riverains ».

Devis du géomètre, Mr PUCHE : 1790 €

Mr SCHERRER estime que la réunion de l’Association Foncière fut constructive, avec des échanges positifs. A été abordé par exemple le problème du nettoyage des routes ou rues, notamment lorsque les engins agricoles y laissent des boues dangereuses pour la circulation.

Pour le nettoyage des rues de façon plus générale, on pourrait envisager l’intervention de machines spécialisées, 70 € / heure, missionnées par un groupement de villages. A suivre.

Le secrétariat de l’Association Foncière est assuré par Mme LINOSSIER, secrétaire de mairie. Cette situation se rencontre également dans d’autres communes. Mais l’Association Foncière verse alors une rémunération forfaitaire à l’année, pour le secrétariat. Mr le Président SOMMER sera sollicité pour une participation annuelle de 750 €.

L’Association Foncière devra également « acheter » une signature électronique pour le Président. Coût : environ 500 €.

? Association et chemin des Marcherats

L’association des Marcherats est une association intercommunale qui concerne Courcelles, Courtelevant, Florimont et Réchésy. Une Assemblée Générale vient de se tenir. Objet : valider le plan de financement d’un chemin d’exploitation forestière vers le Moindry. Cela permettra de désenclaver une parcelle d’environ 6 ha, non exploitée depuis 15 ans.

Ce projet existe de longue date. Cette fois, sa réalisation est lancée. Coût : 26000 €. Subventions : 12 000 €. Restent à financer 14 000 € dont 6 032 € à la charge de Florimont.

Le conseil donne son accord pour le projet du chemin des Marcherats et la participation de la commune de Florimont pour un montant de 6 032 €.

Contrats d’assurance

Trois compagnies d’assurances ont été contactées pour établir des devis correspondant aux besoins de la commune : MAIF, GROUPAMA et CIADE. Au final, c’est la compagnie CIADE qui propose l’ensemble « garanties + garanties complémentaires » le plus satisfaisant.

Le conseil donne son accord pour une signature de contrats auprès des assurances CIADE pour un montant global annuel de 3758,96 €.

Assurance sauvegarde Internet : Le SIAGEP propose une assurance « Sauvegarde externalisée de 8 Go », giga-octets, pour les données importantes de gestion de la mairie. Coût annuel : 32€. Le conseil donne son accord.

? Travaux

Mr Jacques BERLET rend un fier service à la commune en acceptant de seconder nos ouvriers communaux, en l’absence de Mr LEUENBERGER qui a de sérieux problèmes de santé.

Se pose en revanche la question de la légitimité de sa fonction, soulevée par Mr BRENGARTH.

Mr BERLET est un homme dévoué, qui ne compte pas ses efforts. Son bénévolat nous sort d’une situation critique, mais ne saurait être pérennisé comme un état de fait normal. Il faudra trouver une solution pour intégrer Mr BERLET au sein de l’équipe municipale, par un moyen légal. La municipalité se préoccupe de cette question et y apportera une solution dès que possible.

Mr BERLET procède à un compte rendu des derniers travaux effectués, dont le remplacement des évacuations des toilettes de l’école ou encore la remise en état de 16 récupérateurs d’eau de ruissellement.

Voir document « inventaire des travaux généraux » pour plus de détails. Ce document, remis à chaque conseiller est régulièrement mis à jour. Il est remis à chaque conseiller et consultable en mairie.

Membres du CCAS

Liste de 8 personnes arrêtée à ce jour :

Président : Roger SCHERRER

Membres : Jacques BERLET, Arlette ECABERT, André JOBIN, François MAGULA, Martine MAGULA, Chantal MOROZE, Gérard SAUNIER

? Devis pour mobilier salle du Conseil

Il est prévu à terme d’aménager l’appartement jouxtant la salle du conseil, pour en faire un lieu ouvert aux associations, aux leçons de langue étrangère pour l’école, … L’actuel mobilier de la salle du conseil y sera transféré. Il y a donc lieu d’équiper cette dernière en mobilier neuf.

Est envisagé l’achat d’une table 14 personnes + les chaises, ou une table 18 personnes en 2 parties. Des chaises seront empruntées au fournisseur pour un essai sur place pendant quelques jours. Devis estimé : 3100 €.

Le conseil donne un accord de principe pour l’achat d’une grande table et des chaises correspondantes pour la salle du conseil.

? Devis nettoyage

Mr le Maire propose de confier à une entreprise un nettoyage durable du monument aux morts, de l’esplanade, de l’escalier et du pourtour de l’église. Les pierres subiront un traitement à l’hypochlorite de sodium raisonnablement dosé, suivi d’un traitement hydrofuge. Garantie de 10 ans. Devis forfaitaire : 1500 €.

Ce geste symbolique de valorisation du monument aux morts serait aussi notre participation au centenaire de l’Armistice de la Grande Guerre.

Le conseil donne son accord pour le devis de nettoyage de 1500 € par l’entreprise JEANMAIRE de Mulhouse (68200).

? Demande de stage

Il s’agit d’un jeune garçon du village, 17 ans, inscrit au Lycée Professionnel Diderot de Bavilliers, dans le cadre d’un dispositif de lutte contre le décrochage scolaire. Il est à la recherche d’un stage de 15 jours et a adressé une demande à la mairie. Mr le Maire propose de lui accorder une formation de 15 jours avec Mr BABBE, employé communal. Il serait bien sous le contrôle de Mr BABBE, et, pour des raisons de sécurité, limité dans les tâches qu’il pourra effectuer.

Le conseil donne son accord.

Police intercommunale

Un bilan des activités de la police intercommunale pour la période du 1/6 au 30/9/2014 a été transmis à la CCST. Il est consultable en mairie.

? Commission bois

Mr André JOBIN, responsable forêt sur la commune, rend compte de la dernière réunion de la commission.

Exercice précédent : En plus des grumes, 968 stères vendus pour un montant de 16 805 €.

Exercice 2015 : seront exploités des parcelles 13, 14, 19, 23 et 33, 800 m3 de grumes et 2015 m3 « de stères ». Pas de surprise par rapport aux prévisions budgétaires.

Une réunion avec les responsable ONF a eu lieu à Delle. Les protocoles d’exploitation vont évoluer en profondeur. Les missions confiées à l’ONF seront-elles à revoir à l’avenir ? A suivre.

Mr François BABE fait une proposition d’achat de bois sur pied à 10 €/m3, sur les parcelles 3, 21 et 31. Total de bois estimé à environ 60 m3. Le conseil donne son accord.

Un nouveau contrat sera mis en place pour les affouagistes, pour éviter le trop répandu système des « prête-nom ». L’ONF propose une attribution de 30 stères maxi par foyer. Le projet de contrat sera soumis au conseil en temps voulu pour validation.

Devis ONF d’un montant de 1350 € TTC pour le cubage 2014 : validé par le conseil.

Devis avec offre de prix/m3 de François BABE pour 105 m3 de bois sur les parcelles 13, 14, 19, 23, 33, pour abattage, façonnage, débardage … (voir détails sur devis) : devis accepté par le conseil.

? Fleurissement

Mr SCHERRER propose que dorénavant le « gros-oeuvre » du fleurissement, à savoir les tâches lourdes, soient effectuées par les ouvriers communaux : transports d’objets lourds, mise à disposition du matériel d’arrosage … Quand à la nature du fleurissement et aux plantations proprement dites, elles restent l’affaire de la commission.

Projet de déchetterie

Mr André HELL, responsable du secteur « traitement des déchets » à la CCST est à la recherche d’un site pour une annexe de Fesches, dans un village environnant. Florimont pourrait éventuellement proposer un terrain.

L’idée est d’être dans une logique d’échange avec notre Communauté de Communes et de répondre parfois présent lorsqu’il faut « donner », si l’on veut par ailleurs « recevoir », c’est à dire profiter des avantages de la CCST.
Si le projet voit le jour, il faudra trouver un terrain accessible de 2500 m2. Affaire à suivre.

Salle communale

Mr Gérard SAUNIER a accepté de procéder à un examen approfondi de notre salle communale et d’en vérifier l’adéquation aux exigences de sécurité du SDIS.
Les documents actuellement en possession du SDIS sont trop anciens.

Mr BRENGARTH rappelle qu’un passage du SDIS a eu lieu dans la salle lors du précédent mandat : les rapports du Conseil du 10 juin 2010 puis du 5 août 2010 listent une série de travaux d’entretien et de mise aux normes qui ont obtenu un accord de principe du Conseil.

Les quelques travaux entrepris n’ont à l’évidence pas suffit pour que la salle soit aujourd’hui à jour. Il faut, d’après les récentes recommandations du SDIS, investir environ 1500 € cette année, puis environ 600 € par an pour maintenir un niveau de sécurité suffisant.

Les travaux seront exécutés pour l’essentiel par nos ouvriers communaux.

Le conseil valide la proposition d’un investissement d’environ 1500 € cette année, puis environ 600 € par an pour maintenir un niveau de sécurité suffisant pour la salle communale.

Plancher de l’église

Problème de solidité sur le plancher mis en place par l’entreprise SALOMON. Des talons passent au travers… Evidente malfaçon avec une flèche trop importante lorsque le plancher supporte le poids d’un personne. Probable problème d’écartement des chevrons soutenant le plancher. Garantie décennale ? Possibilité de remboursement par une assurance ? A suivre…

? Arrêté municipal bruits et nuisances

Dernier arrêté modifié. L’horaire pour usage des matériels bruyants, tondeuses etc…, devient plus « souple » le samedi : 14h30 à 19h. L’arrêté précédent indiquait : 15h à 19h.

Nouvel horaire accepté par le conseil municipal.

? Numéros des habitations

Pour d’évidentes raisons de sécurité, intervention du SAMU ou des pompiers par exemple, il est nécessaire que chaque maison porte un numéro dans sa rue, clairement affiché et visible depuis la voie publique.

C’est d’ailleurs une exigence du SDIS.

Après une enquête de Mr le Maire, il s’est avéré que de nombreuses propriétés n’étaient pas en règle.

La mairie a commandé l’ensemble des plaques manquantes : une cinquantaine. Coût : 547,20 €. Dans les semaines à venir, des élus contacteront toutes les personnes concernées pour poser gratuitement les numéros.

Nous commencerons par la rue de Faverois, où Mrs BRENGARTH et MENOTTI se chargeront de ce projet.

Accessibilité mairie-école-salle communale

Une des solutions pour répondre à l’obligation de mise aux normes de la mairie-école-salle communale, serait de créer une passerelle depuis le chemin du cimetière vers le bâtiment de la mairie. Mr Serge BUGNA, architecte, étudie un avant-projet. A suivre.

Faune locale : un papillon protégé

Rares sont les communes qui peuvent se targuer d’héberger Lycaena dispar. Cette espèce rare, protégée au niveau national, est présente sur le territoire de la commune de Florimont. Connu sous le nom de « cuivré des marais », ce papillon occupe essentiellement les prairies humides et affectionne les groupements végétaux dominés par les carex. C’est une info du Conservatoire botanique national.

Info : nouvelles chaînes TNT

Six nouvelles chaînes de la TNT en haute définition à partir du 21 octobre 2014, sur Florimont. Les téléspectateurs devront procéder à une recherche et mémorisation des chaînes pour les recevoir. En cas de problème, contacter l’Agence Nationale des Fréquences, l’ANFR.

Numéro d’appel spécial : 0 970 818 818.

? Plan de désherbage commun : 10 communes

Les plans de désherbage par les communes font partie du « Contrat Rivière Allaine » qui nous concerne directement. Le but est de réduire les quantités de produits phytosanitaires qui rejoignent les nappes phréatiques et les cours d’eau. La CCST se porte maître d’ouvrage de l’opération et en supporte le coût. L’action serait réalisée par 10 communes : Courcelles, Courtelevant, Croix, Faverois, Florimont, Lebetain, Réchésy, St Dizier l’Evêque, Thiancourt et Villars le Sec.

Réponse à apporter avant le 14 novembre 2014 à la CCST. A voir avec Mr Babé.

A la suite du plan, la commune pourrait bénéficier d’un financement de l’Agence de l’Eau à hauteur de 80% pour l’achat de matériels alternatifs.

? Assainissement collectif

Une nouvelle réunion s’est tenue à Courtelevant pour l’assainissement collectif. L’objet était d’évaluer le coût pour chaque propriétaire concerné. Le branchement sera obligatoire pour chaque propriétaire et fera l’objet d’une taxe fixe de 2 000 €.

S’ajouteront à cette taxe le coût du branchement lui-même et une augmentation du prix de l’eau. Cette dernière est actuellement à 1,575€ HT/m3. Son prix sera approximativement doublé.

Les conseillers sont surpris par l’annonce de cette taxe, et posent le problème des personnes en difficulté financière. La municipalité se mettra à la recherche des aides possibles…

? Eclairage public

Proposition du SIAGEP concernant l’éclairage public. Vu l’heure tardive, le sujet est reporté au prochain conseil.

La séance est levée à 23h20min

Le secrétaire de séance, Le Maire,
J-Dominique BRENGARTH Roger SCHERRER

Conseil municipal 30 août 2012

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Les services de la Préfecture accusent réception du PCS, félicitent les gens qui ont contribués à sa mise en place et rappellent que ce dossier doit être remis à jour tous les 5 ans.

Carte communale

En déduisant le projet de lotissement de 11 parcelles au lieu dit “la Maltière”, les possibilités d’extension pour des constructions neuves sont à présent ramenées à 2,53 ha. La commune transmet le dossier carte communale en l’état à la DDT.

Voirie communale

Mme le Maire rappelle que nombre de petits terrains rue du Fahy et rue du cimetière, actuellement propriétés de la commune, sont utilisés ou annexés par les riverains. Ces personnes ont toutes été contactées par Mme Ecabert, les terrains à céder ont été bornés par un géomètre. Les limites de propriété seront régularisées prochainement par une vente aux propriétaires riverains.

Lotissement de la Maltière

Les membres du conseil municipal se prononcent à l’unanimité pour la participation de la commune à hauteur de 50% des frais d’aménagements de la partie communale du chemin d’accès à ce lotissement. Une convention de transfert qui sera signée à la réception des travaux reprendra l’ensemble de la voie et des équipements communs au lotissement.

Bâtiments communaux

Se pose à Florimont comme pour l’ensemble des bâtiments publics le problème de l’accessibilité aux personnes handicapées. Mme le Maire a fait appel à France Domaine pour une évaluation préalable de la vétusté des bâtiments. La réponse déterminera la faisabilité des travaux ou justifiera une demande de dérogation.

Bâtiment de l’ancienne cure

La commission des travaux de la commune a rencontré le 8 août dernier Mr Mougin, directeur de l’office départemental Territoire Habitat. Le bâtiment de l’ancienne cure serait réhabilité dans le cadre d’un bail emphytéotique de 60 ans. La création de 3 logements locatifs peut être envisagée. Les loyers seraient perçus par Territoire Habitat qui gère entièrement la location, mais la commune reste maître du choix des locataires. En fin de bail, le bien est restitué en bon état. L’ensemble de l’opération ne coûte rien à la commune.
Dans un premier temps, Territoire Habitat engagera une étude auprès d’un cabinet de maîtrise d’œuvre qui aboutira à une estimation et une proposition réaliste.
Depuis la réunion du 8 août, un architecte est revenu sur place prendre des mesures pour cette étude de faisabilité. La partie atelier-garage attenante sera probablement détruite.

Lignes électriques

Le SIAGEP interroge la commune sur d’éventuels projets d’enfouissement de lignes électriques.
Dans la mesure où d’importants travaux de terrassement sont prévus à moyen terme pour l’assainissement collectif, Mme le Maire considère que le sujet n’est pas d’actualité.

Questions diverses

Sel de déneigement

Inscription pour une commande de 500 kg de sel auprès du Conseil Général, service des routes.

Formation des secrétaires de mairie

En 1993 le Centre de Gestion a créé un service d’actualisation des connaissances des secrétaires de mairie. La commune de Florimont utilisera ce service, considérant que Mme Linossier appréciera d’actualiser et de parfaire ses connaissances et de rencontrer ses collègues au cours de ces formations.
La commune versera au Centre de Gestion une participation financière de 182.94 € par an.

Piscine de Delle

La ville de Delle soumet à la commune un projet de convention de mise à disposition du centre aquatique pour 2012/2013. Le nombre de places étant limité à 60, notre RPI bénéficiera de 2 périodes de fréquentation de la piscine: du 17/9/2012 au 27/1/2013 (15 séances) et du 28/1/2013 au 13/6/2013 (16 séances). Le prix est de 155 € par séance pour la location de bassin et la mise à disposition de 3 maîtres nageurs. Le transport en bus est en sus. Il n’est pas subventionné par le Conseil Général.

Psychologue scolaire

Mme Joëlle Denoyer va intervenir en qualité de psychologue scolaire dans les écoles de 14 communes environnantes. Elle fait à ce titre une demande de subvention pour achat de matériel. Le conseil décide de participer au financement de ces achats à hauteur de 50 € pour 2012.

France Bois Forêt

France Bois Forêt est une association interprofessionnelle à but non lucratif, qui regroupe entre autres les propriétaires et gestionnaires forestiers publics et privés.
Elle promeut le développement économique de la filière bois et travaille à valoriser les métiers forestiers et la place qu’occupe la forêt dans les politiques environnementales.
Comme tous les ans, elle nous adresse son appel à cotisation. Cette désormais célèbre “Contribution volontaire obligatoire”, calculée au prorata des recettes forestières, s’élève cette année à 212.08 €. Le conseil se prononce en faveur du paiement de cette cotisation.

Sentier de randonnée n°8

La CCST a confié l’entretien de ses sentiers de randonnée à CODERANDO par signature d’une convention. La boucle Rando-famille n°8 contient un passage très dangereux sur la D463 à l’entrée de Florimont côté Faverois. L’entreprise de réinsertion “Chamois” à Delle établira un devis pour sécuriser ce passage. La création d’une rampe évitera aux randonneurs de passer devant la longue glissière de sécurité sans accotement au bord de la route.

Panneau vitré publicitaire

La CCST envisage d’équiper chaque commune en panneaux publicitaires pour les unions de commerçants et la promotion individuelle des professionnels. Un de ces panneaux serait destiné à Florimont. Le conseil est favorable à ce projet et propose d’installer le panneau à proximité de la cabine téléphonique.

Plan de protection de l’atmosphère

La population de la Communauté Urbaine de Belfort-Héricourt-Montbéliard-Delle ayant dépassé les
40 000 habitants, les normes européennes obligent à une application du plan de protection de l’atmosphère qui interdit le brûlage à l’air libre des déchets verts.
Une copie intégrale de la lettre de Mr le Préfet sur le sujet a été déposée dans toutes les boîtes aux lettres du village pour information.

Cimetière: tombes abandonnées

Après recensement des tombes en déshérence un petit écriteau sera apposé sur chacune d’elle :

Avis : Les personnes s’intéressant à un titre quelconque à cette tombe sont priées de se présenter à la mairie, bureau de l’état civil.

Si personne ne s’est manifesté à la mairie au bout de 5 ans, l’emplacement sera attribué à une autre famille.

Conseil municipal du 5 déc 2014

? Commission finances

La commission des finances se réunira jeudi 11 décembre 2014. Parallèlement, un travail de concertation est programmé avec M. FRERY, maire de Courtelevant, pour une réflexion suivie sur notre programmation budgétaire. Un pré-budget sera établi avant la fin de l’année civile en cours.

? Accessibilité des bâtiments publics: accompagnement par le centre de gestion

Mr le Maire demande un accord de principe pour engager un accompagnement du centre de gestion 90 pour les futurs travaux d’accessibilité des bâtiments communaux, mairie et école. Le centre de gestion se chargera du dossier dans son ensemble, y compris des demandes de subvention. Il se rémunérera à hauteur de 7,5 % des subventions obtenues. On peut espérer jusqu’à 50 000 € de subventions.

Le conseil vote la délibération pour le suivi du dossier « accessibilité » par le centre de gestion du Territoire de Belfort.

? Assainissement collectif : informations

Les sondages géologiques ont commencé en novembre 2014. La mise en place des réseaux de transfert pour les eaux usées débutera le 1er mars 2015. La liste des parcelles de terrain à racheter par la CCST est arrêtée.

? Suivi des travaux communaux

M. J BERLET a pour l’instant un simple statut de bénévole et rend un fier service à la commune par son dévouement. Il fait un compte rendu des travaux effectués sur 1 mois et demi : réfection regards eaux pluviales rue du Pâquis, rue de Faverois et contrebas propriété HUMBERT, nettoyage cimetière, tout venant en bord de rue/route dans le village, muret de 14 m en bordure de la Covatte face à la propriété de Mme RHEIN au centre du village, soutien des travaux HUMBERT en échange du prêt gratuit d’un pelleteuse par ce dernier, travaux de canalisation des eaux pluviales en contrebas de l’ensilage de M. SOMMER rue de Courtelevant. La liste complète des travaux faits et à faire est remise à chaque conseiller, et tenue régulièrement à jour.

? Taux de la taxe d’aménagement

M. BRENGARTH rappelle qu’il s’agit d’une taxe dont s’acquitte le propriétaire, lorsqu’il réalise une construction immobilière sur le territoire de la commune. Cette taxe, remplaçant entre autres la TDENS a été instituée en 2010. A titre indicatif, une construction de taille « moyenne » sur Florimont nécessite le paiement d’une taxe d’aménagement d’environ 4500 €, payable par moitiés sur 2 ans. Une partie seulement de cette taxe est reversée à la commune. En 2010, la municipalité avait alors voté une délibération pour un taux communal de 3%.

Le conseil adopte à l’unanimité la délibération pour reconduire sur l’ensemble du territoire communal un taux de 3 % pour la taxe d’aménagement.

? Repas des anciens et colis de fin d’année

Mme LINOSSIER, secrétaire de mairie, a participé à la réunion de préparation. Elle informe qu’une convention revue a été signée par les trois communes habituelles. Les échanges avec les nouvelles équipes en place furent positifs et Courcelles revient au sein des participants.

Elle rappelle qu’au delà de 70 ans, les personnes peuvent choisir entre un colis cadeau ou une invitation gratuite au repas. Cette année, 27 colis seront distribués à Florimont.

Reste à choisir entre 2 formules de repas et à acquérir nappes et décorations. Le bouquet traditionnel sera remis aux doyennes. M. Pascal MENOTTI propose de revenir à la galette de rois, jadis dégustée après le repas, aux alentours de 16h. Idée retenue.

L’ensemble de l’organisation sera supervisée par les secrétaires des 3 mairies.

? Natura 2000

M. SCHERRER donne des informations sur le comité de pilotage NATURA 2000 mis en place au niveau départemental.

? Indemnité du comptable du Trésor Public

Le conseil donne son accord pour le versement d’une indemnité de 306,06 € à Mme Catherine ROUSSET, pour la gestion des comptes de la commune en 2014.

? Programme annuel des réunions & commissions

Est remis à chaque conseiller un programme annuel des réunions, conseils, commissions…
C’est un outil de travail, qui permet à chacun de se projeter et de prévenir à temps en cas d’absence.

? Salle communale (suite)

? Après le conséquent audit précédemment dressé par Gérard SAUNIER, les premiers travaux ont été entrepris dans la salle communale. La cuisine, dont la hotte, a été nettoyée par un professionnel – DELLE NET. Certificat remis en fin de nettoyage. La même entreprise nettoiera également l’ensemble des vitres.

? La nécessité d’un téléphone a conduit à la mise en place du dispositif suivant :
remplacement de la cabine téléphonique devant la mairie par une cabine neuve
mise à disposition d’une carte de téléphone à tout locataire de la salle.

? Les rideaux ont été reposés par M. MAGULA

? Ce dernier accepte de continuer de s’occuper de la salle, dont il sera le régisseur. Les travaux concernant la salle seront gérés par l’atelier communal.

? Les extincteurs seront répertoriés de façon précise, et leur maintenance ne pourra plus se faire en y ajoutant des extincteurs privés.

? M. Pascal MENOTTI a reçu un devis « chauffage » pour un éventuel remplacement de plaques au plafond. Entre temps, 6 panneaux de plafond ont été retrouvés. A vérifier si leur utilisation serait réglementaire ?

? Prévoir l’installation d’un « sous-compteur » électricité à la salle, pour paiements individuels des consommations par les locataires.

? Mobilier salle du conseil

Commande effectuée pour une table 14 personnes et chaises correspondantes. Une table 18 personnes n’aurait pas convenu, selon l’avis de la vendeuse.

? Soirée bénévoles & accueil des « nouveaux »

? La soirée repas à l’attention des bénévoles du village est fixée au 30 janvier 2015. Un buffet froid sera livré par la maison BARBIER de Pont de Roide. Les conjoints sont également invités.
Organisation de la soirée par Catherine LINOSSIER, Pascal MENOTTI et Gérard SAUNIER.

? Le pot d’accueil des « nouveaux » du village sera fixé un jour de mars 2015.

? Lampes de rues : programme 2014-2015

Remplacement de 10 lampes au titre de l’année 2014, subventionnées à 66 % du montant HT.

Remplacement de 10 lampes au titre de l’année 2015, subventionnées à 80 % du montant HT.

Au besoin, possibilité en 2015, de 10 autres lampes subventionnées à 66%.

? Bruits de voisinage

La dernière proposition du maire pour l’arrêté sur les bruits de voisinage a été refusée par le Préfet. L’assouplissement d’horaire du samedi, 14h30-19h au lieu de 15h-19h a été refusé. Nous sommes donc obligés de revenir au précédent horaire officiel du samedi : 9h-12h et 15h-19h. Horaires inchangés les autres jours.

? Compte-rendu conseil d’école RPI du 4 nov 2014

Elus présents: M. Fleury (maire Rechesy), Mr Fréry ( maire Courtelevant), M. Brengarth (1er adjoint Florimont)

Les enseignantes demandent, autant que possible, de faire les travaux concernant l’école, hors temps scolaire. Sinon, merci de prévenir.

Cet hiver, prévoir un déneigement ou du sel anti-gel sur l’escalier de l’école, avant l’arrivée des élèves.

La cotisation USEP passe de 7 à 10 € par élève. La participation mairie passerait donc de 3,50 à 5 €. Mme HOYAUX adresse une demande de subvention à la mairie : 5€ par enfant soit 105 € pour les 21 élèves originaires de Florimont.

Le conseil donne son accord pour la subvention USEP de 105 € pour l’année scolaire 2014/2015

Nouvelle plantation “Plus d’arbres, plus de vie” avec les enfants : Institutrices partantes. Les responsables bois également. M. BRENGARTH se charge de la constitution du dossier sur internet.

La salle communale sera réservée le vendredi 19 déc 2014, après-midi, pour le Noël des enfants.

Poursuite du transport en bus le mercredi matin pour les petits, vers Joncherey : accord des 3 communes

Les nouveaux horaires de bus conviennent à Mme Chantal MOROZE, accompagnatrice ainsi qu’aux enseignantes.

Un fléchage très visible sera posé à l’entrée de la mairie pour éviter les dérangements inutiles des institutrices par les gens qui cherchent les bureaux.

? Sécurité routière dans le village (suite)

Un groupe de travail s’est réuni à ce sujet. Un compte rendu de la réunion est remis à chaque conseiller. 10 points abordés :

Mieux signaler l’école 
??

Formation « sécurité » pour les enfants
??

Un passage piéton, peint au sol, face à la distillerie ?
??

Circulation sur la place : bus, voitures, piétons
???

Vitesse excessive 
?

Stationnement très gênant  le long des empierrements de l’église
?

Blocs de pierre dangereux
?

Trottoirs au centre du village dès que possible :
?

Eclairage public :
? Priorité à droite dans tout le village ?

Débat au prochain conseil à partir de ce document de travail.

? Forêt : Assiette et destination des coupes – Nouveau règlement d’affouage

? Un document de 3 pages est remis aux conseillers, présentant la délibération pour :

– l’assiette des coupes pour l’exercice 2015-2016 : parcelle 5 / 8,7 ha / 440 m3 ; parcelle 6 / 8,8 ha / 500 m3 ; parcelle 30R 3,3 ha / 450 m3

– la destination des coupes : parcelles 1, 2, 3, 4 et 21 ? en bloc et façonné / chablis ? en bloc et façonnés / bois énergie ? parcelle 24, vente de gré à gré / affouage ? parcelles 21 et 24 en bord de route

Le conseil se prononce à l’unanimité pour la délibération décrite ci-dessus concernant l’assiette et la destination des coupes pour l’exercice 2015-2016



? Une 2ème délibération est soumise au vote : elle concerne un contrat d’exploitation des bois pour M. Denis WITH 68210 ALTENACH concernant les travaux de débardage des parcelles 13 – 14 – 19 – 23 – 33. Devis joint au contrat. Devis adopté.

? Le conseil prend connaissance du nouveau règlement d’affouage, remis à jour en suivant les directives de l’ONF. Ce règlement rappelle l’obligation d’une assurance souscrite par chaque affouagiste et l’interdiction de revendre le bois issu de l’affouage.

Le conseil adopte le nouveau règlement d’affouage à l’unanimité

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015

La DETR résulte de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement des communes (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR) ? loi de finance 2011.

Une circulaire concernant la DETR vient de parvenir en mairie : elle précise les modalités de sa mise en œuvre. A voir si nos projets d’investissement – Travaux d’accessibilité mairie école, Appartements ancienne cure, Travaux de sécurisation routière – peuvent entrer dans les catégories d’opérations retenues.
A voir RAPIDEMENT : date limite réception des dossiers : 15 janvier 2015

? Boîtes aux lettres « CIDEX »

A la demande de M. le Maire un responsable des postes s’est déplacé sur Florimont. Dans la foulée, 6 ensembles de boites aux lettres type CIDEX ont été changés.

Plancher de l’église (suite)

Le 20 novembre 2014, M. SALOMON est venu constater le problème sur place en présence de son assureur, la MAAF. Résultat de la rencontre : l’assureur est d’accord de financer la réfection du plancher pour un devis SALOMON de 10273 € HT. L’affaire se traite entre l’entreprise et son assureur, indépendamment de la commune.

Mr le Maire a rédigé un arrêté limitant l’usage de l’église aux seules manifestations religieuses. L’arrêté est affiché sur la porte de l’édifice et à l’intérieur.

Informations diverses

? Rencontre fleurs au Malsaucy : rencontrer les responsables fleurissement des communes voisines ?

? Deuxième stage d’observation/formation – 2 semaines – pour un jeune lycéen de Florimont

? Travaux ancienne cure : une réunion de mise en place du chantier a eu lieu. Début des travaux : 12 janvier, sauf retard de la subvention attendue d’environ 12000 €

? Tel portable : réunion « ORANGE » à la CCST. La notion de service public ne fait pas partie de l’échelle de valeurs des différents opérateurs…

? Cabine téléphonique : remplacée par une neuve. Fonctionnelle à présent.

? Numéros de maisons manquants : pose de plaques commencée rue de Faverois.

? Fermeture provisoire Rue de Courtelevant pour raison de travaux : canalisation des eaux pluviales

La séance est levée à 22h48min

Conseil municipal 25 oct 2012

CONSEIL MUNICIPAL du 25 octobre 2012

Invité au conseil: Mr Meslot

Mme le Maire a invité Mr le Député à ce conseil pour lui faire part des difficultés rencontrées pour la mise en place d’une nouvelle carte communale.

Il nous gratifie de quelques conseils sur la suite de notre démarche et s’engage, en cas de complication, à accompagner personnellement Mme le Maire à la DDT pour obtenir gain de cause.

Mr BRENGARTH profite de la présence de Mr le Député pour évoquer le problème de la construction en ruines à côté de la mairie-école. Les propos de Mr MESLOT sur cette question ne sont guère encourageants : il rappelle simplement que la commune peut lancer une procédure pour prendre un « arrêté de péril » et éventuellement poursuivre par une demande de préemption. Mais il précise que tout cela peut durer bien longtemps si le propriétaire concerné se met en opposition avec le soutien d’un avocat et peut avoir des conséquences financières importantes pour la commune.

Après départ de Mr MESLOT :

Convention « Ecole maternelle » avec Joncherey :

Dans un courrier adressé à la mairie par Mr Nicoud, maire de Joncherey, ce dernier nous adresse une nouvelle convention concernant la fréquentation de l’école maternelle de Joncherey, petite et moyenne sections, par les enfants du RPI de la Vendeline. La convention précédente est caduque depuis le 1er sept 2011. Cette nouvelle version propose une réévaluation de la participation financière des communes environnantes, à raison de 391.10 € par enfant et par année scolaire. Ce montant représente en réalité 50% du coût réel par enfant : fournitures et frais de fonctionnement.
Autre changement : la possibilité de scolariser des enfants âgés de 2 ans et demi était jusque-là réservée à Joncherey et Thiancourt. Elle est désormais ouverte à l’ensemble des communes dans la limite des places disponibles.
La nouvelle convention est valable pour une durée de 3 ans à compter du 1er sept 2011, donc jusqu’au 1er sept 2014.
Le conseil adopte cette nouvelle convention à l’unanimité.

Projet carte communale :

L’élaboration d’une nouvelle carte communale rencontre quelques difficultés. Lors d’une extension, même modeste de la zone constructible, les instances supérieures freinent des 2 pieds pour raison de préservation des terres agricoles, de respect du PPRI et autres zones humides et/ou protégées.

Notre bureau d’études, via Mr Keller, a toutefois établi un compromis qui devrait satisfaire l’ensemble des parties. Il soumet une nouvelle mouture de notre dossier à la CDCEA (Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles) qui se réunira le 22 ou 29 novembre 2012.

Le conseil adopte le nouveau dossier carte communale établi en collaboration avec Mr Keller lors de la réunion du 23 oct 2012.

Lotissement de la Maltière

Mr Alain ABRY adresse un mail à la mairie pour signaler que le chemin d’accès au lotissement passe sur son terrain et que la commune doit régulariser cette situation par l’acquisition correspondante.

Mme Ecabert propose dans un premier temps de répondre à Mr Abry en faisant référence à une délibération prise par le conseil municipal le 12 avril 1997.

Problème d’eaux de ruissellement

Mr Scherrer, rue de Faverois, fait part à la commune d’un problème d’eaux de ruissellement via la parcelle communale contenant la réserve incendie à l’entrée de son terrain.

Mr Brengarth s’est rendu sur place avec Mr Scherrer et propose un rajout de terre au niveau du ralentisseur, jusqu’à l’entrée du chemin de la propriété. Ce nouveau profilage des terres permettra de dévier les eaux qui descendraient alors par le susdit chemin, et ne menaceraient plus ni le garage ni la maison. Cette solution conviendrait à Mr Scherrer. Permission est demandée à la commune d’entreprendre ces menus travaux. Mrs Brengarth et Scherrer veulent bien s’en occuper si la commune se charge de livrer les quelques brouettes de terre nécessaires.

Accord du conseil.

Forêt : état d’assiette

Rappelons que l’état d’assiette précise annuellement les coupes à effectuer dans des parcelles bien définies ainsi que la destination de ces coupes et ce, en respect du plan d’aménagement forestier sur 20 ans, établi par l’ONF en concertation avec la municipalité fin 2008.

Exercice 2013/2014 :

Parcelle 8 : préparation

Parcelle 2 : ouverture de cloisonnement (résineux)

Parcelle 27a (grands bois) : amélioration

Parcelle 34 (grands bois) : coupe normale

Infos bois :

La dernière vente de bois pour plaquettes a rapporté 10500 €. Mr Leuenberger considère qu’en exploitant ces mêmes bois par le biais des affouagistes le bénéfice pour la commune aurait été bien moindre : à peine 1/5 de la somme précédente.

Tarifs pour façonnage : les tarifs de Mr Babé pour le façonnage des bois restent inchangés

Atelier communal

Un câble électrique alimente provisoirement l’atelier. Il sera remplacé par une conduite électrique en bonne et due forme. A cet effet, un devis de l’entreprise SODIELEC Bisel (68560) d’un montant de 3792.52 € est soumis au conseil pour examen.

Le conseil se prononce en faveur de l’aménagement de cette ligne électrique et adopte le devis SODIELEC présenté.

Conseil municipal du 5 fév 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 février 2015

Secrétaire de séance : J-Dominique BRENGARTH
Auditeurs présents : Jacques BERLET, bénévole, en charge des travaux pour remplacer Mr LEUENBERGER, Gérard SAUNIER correspondant local de l’Est Républicain.

1. Approbation du PV de la précédente réunion du conseil

Le PV de la réunion du conseil municipal du 5 décembre 2014 a été diffusé à chaque conseiller. Il est approuvé à l’unanimité

2. Calendrier des conseils, commissions, réunions

Le planning a été revu, actualisé et adapté aux possibilités de chacun. Il a été remis à chaque conseiller.

Prochaines réunions: commission sécurité le lundi 9 fév 2015 à 14h30; commission finances le jeudi 19 février à 17h.

3. Travaux communaux

Le “tableau des travaux” est remis à jour au fil des travaux réalisés et des besoins nouveaux. Le document est remis à chaque conseiller.

Mr BERLET résume les travaux récemment réalisés; en vrac: empierrement chemin forestier donnant sur rue St André avec les pierres récupérées sur le chantier “ancienne cure”; déneigement des fermes; nouvelle déco pour Noël – mairie – église, avec l’aide de Catherine LINOSSIER; remise en état de l’abri tracteur derrière l’atelier; mise en place d’une pierre – stèle près du chêne préféré du regretté J-Marie STAMPFLI; dépannage électrique de la salle communale; retrait de grosses pierres dangereuses dans le village; travaux d’écoulement vers ferme Sommer; bordures vers propriété Maymard.

Mme Sophie PHILIPPE suggère d’intégrer un espace ou bac à fleur dans l’aménagement final de ces bordures. A suivre.

4. Accessibilité des bâtiments recevant du public

Bâtiments concernés: Mairie-école, Salle communale , Eglise

Deux réunions ont eu lieu: 15/12/2014 à la maison des maires à Belfort et 8/1/2015 avec Mr WITMER et M. GREGET du Centre des Gestion, ici en mairie.

Le Centre de Gestion a signé une convention avec le FIPHFP (Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique). Des subventions sont possibles pour les mairies jusqu’à 80 % maxi du coût des travaux d’accessibilité.

Les personnels du Centre de Gestion prennent en charge visite des bâtiments, diffusion d’infos, assistance, diagnostic des locaux profs + ERP (établissements recevant du public: salle communale, école, boulangerie…) mais ils ne font pas de chiffrage. Le coût de cette assistance est de 8,5% des subventions touchées.

Le dossier à déposer par la mairie n’est pas forcément établi par un bureau d’études ou un architecte; la DDT de sera pas trop regardante; une correspondante “accessibilité” est désignée à la DDT.

Agenda à déposer : (Ad’Ap = Agenda d’Accessibilité programmée)
L’ADAP doit être déposé avant le 27 sept 2015 sous peine de pénalités. Durée: de 1 à 3 ans

Exemple de programmation possible: année 1 -> étude / année 2 -> financement / année 3 -> travaux

Nous étudions actuellement une hypothèse d’accès par passerelle depuis le chemin cimetière: coût estimé à environ 80000 € par l’architecte Mr BUGNAT. L’accès à la mairie deviendrait indépendant de l’accès école.
Autre solution à étudier pour la mairie: pose d’un élévateur. Prix d’un élévateur : environ 23 000 €. A voir si compatible avec la configuration du bâtiment.

Attendons le diagnostic, actuellement à la rédaction au centre de gestion.

5. Assainissement collectif

La dernière des multiples réunions déjà organisées à la CCST a eu lieu le 16 janvier 2015

Seront réalisés en 2015: la station de traitement par rhizosphère à Florimont et les réseaux de transferts entre Réchésy, Courtelevant et Florimont.

Les réseaux de collecte de Coutelevant et Florimont sont réalisés après: sur une durée d’au moins 3 ans. 250 enquêtes de branchements particuliers ont été réalisés. Il en manque environ 20 (gens absents …)

La mise en place de pompes de relevage est incontournable.

Devis estimatif du projet global:

Réseau de transfert: 1 590 000 € HT

Station de traitement: 1 315 000 € HT

Réseau de collecte Florimont : environ 1 240 000 € HT

Réseau de collecte Courtelevant: 804 000 € HT

Les branchements privés sur domaine public, c’est à dire du réseau de transfert jusqu’à chaque regard privé seront réalisés par les entreprises qui font le réseau. Cela coûtera environ 1400 € par habitation à Florimont.

Le branchement de la sortie de l’habitation jusqu’au regard privé sera à réaliser par chaque propriétaire, à sa charge. Il dispose d’un délai légal de 2 ans à partir de la date de mise en place du regard.

Les habitations récentes qui sont actuellement aux normes ont 10 ans pour se brancher sur le regard privé, à partir de la date de mise en place de leur assainissement individuel.

A Florimont, nous étudieront les possibilités d’organiser des branchements en groupements de propriétaires pour diminuer le coût et au cas par cas, nous aiderons au mieux les personnes en difficulté.

Mr Jean Marie LECHENNE souhaite participer aux débats pour l’organisation des branchements individuels; il est le bienvenu et sera associé à la réflexion.

6. Salle communale

Après une mission d’audit menée à bien par M. Gérard SAUNIER, nous avons les éléments pour mettre en oeuvre les travaux de mise aux normes. Une grande partie des travaux pourra être réalisée par nos ouvriers communaux.
Une fiche de fonction est à la rédaction pour le rôle de régisseur de M.François MAGULA, assisté de son épouse Martine.

Tarifs à voir pour l’installation d’un dispositif-compteur permettant de chiffrer la consommation électrique des locataires.

Réflexion à mener pour un stockage plus confortable et rationnel de l’estrade de scène.

7. Fonds de concours CCST

Des aides de financement sont possible par le biais de la CCST qui nous demande de lister les travaux éventuellement concernés:

Une liste sera transmise qui retiendra, entre autres: aménagement de sécurisation de la place, mise aux normes de la salle, consolidation tour du cimetière.

8. Création, à la CCST, d’un service mutualisé du droit des sols

La décentralisation de l’Etat s’accélère. La communauté de commune devra aussi s’occuper d’urbanisme. Le conseil est invité par la CCST à prendre une délibération l’autorisant à créer un “Service mutualisé des droits du sol”. Les dossiers d’urbanisme étaient jusque-là réservée à la DDT, Direction Départementale du Territoire (anciennement DDE).

Rappelons, et c’est une bonne chose, que Florimont dispose d’une Carte Communale qui a pris effet en 2012. Elle définit clairement les zones constructibles du village. Rappelons également qu’une carte communale fonctionne dans le cadre du CGU, Code Général d’Urbanisme.

Le conseil adopte la délibération autorisant la CCST à créer un “Service mutualisé des droits du sol”.

9. Prévention de la délinquance (info)

? La CCST a organisé une réunion sur le thème: création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). L’idée s’inspire d’une structure qui existe depuis plusieurs années à la communauté urbaine de Belfort.

Localement, à Florimont, nous sommes sensibles à ce problème depuis plusieurs années, et notre soucis de dialogue avec les jeunes est permanent, ce qui n’exclut pas un minimum de fermeté. La nouvelle municipalité prendra à coeur de décliner à son échelle, les futures propositions de ce “CISPD”

? Dispositif “Voisins vigilants”: outil à but non lucratif proposé par un organisme officiel soutenu par la gendarmerie. L’idée est de tendre à généraliser la vigilance des voisins pour lutter contre les cambriolages. Nous contacterons l’organisme pour plus de renseignements.

10. Travaux sur notre réseau d’eau potable

Info de la réunion CCST du 11/12/2014: une consultation des entreprises a été lancée pour le renforcement de notre réseau d’eau potable à Florimont. Le coût prévu est de 128 000 €, supporté par la CCST. Ces travaux permettront de disposer de plus de pression dans certains secteurs, notamment sur les hydrants. Le SDIS a souligné l’importance de ce problème lors de sa récente manoeuvre dans le village.

11. Etat des travaux sur l’ancienne cure

Ils ont commencé le 15/1/2014. Désamiantage puis extraction du plomb présent dans le bâtiment. Planchers et cloisons ont été ôtés. la commune tentera de récupérer les tuiles encore en bon état.

A prévoir dans notre programmation budgétaire: 120 000 € de participation de la commune, diminués des subventions parlementaires promises.

12. Cimetière

Au décès de notre conseiller et ami J-Marie STAMPFLI, est apparu le manque d’équipement de notre cimetière. La famille de J-Marie souhaite que son urne soit déposée à Florimont…

Pas d’installation adéquate pour le moment. D’où l’idée d’une étude pour équiper et gérer notre cimetière.

Une précédente tentative de gestion des tombes abandonnées avait avorté, par rejet en préfecture de la délibération proposée.

Seul document retrouvé à ce jour: un plan des emplacements réalisé manuellement par M. Michel JOBIN, en partant d’un quadrillage des lieux avec des ficelles. C’était courageux! L’usage de théodolites à laser n’était pas répandu en ces temps…

Mr le Maire propose, après concertation de plusieurs sociétés spécialisées, un projet global avec mise en place:

– d’un règlement pour le cimetière (modèle de Courcelles disponible)

– d’un columbarium

– d’un jardin du souvenir

– d’un ossuaire.

L’entreprise qui fait l’offre la plus intéressante parmi trois est l’entreprise MUNNIER, dans les Vosges, qui taille du granit venu de Bretagne. Elle fournirait un logiciel de gestion comprenant des outils de guidage pour les différentes procédures. Un géomètre établit les relevés topographiques nécessaires pour établir le plan intégré au logiciel. Les places abandonnées font alors l’objet d’une procédure sur 3ans et demi pour être récupérées par la commune.

Devis:

– columbarium 18 places: 5030 €

– jardin du souvenir: 1350 €

– ossuaire: 2025 €

– logiciel de gestion, formation, suivi + travail du géomètre: 2600 €

– maintenance du logiciel: 300 € par an.

En pratique nous pourrions programmer les travaux sur 2 ans:

1ère année: logiciel et columbarium

2ème année: jardin du souvenir et ossuaire.

La société est prête à travailler en collaboration avec nos ouvriers qui réaliseraient les bétons de préparation.

Le prix à faire payer aux familles pour les concessions sera à valider plus tard.

Le conseil valide à l’unanimité le projet présenté par M. le maire. Entendu que la programmation sera adaptée aux possibilités budgétaires.

13. Ajustement du CCAS

Correction nécessaire dans la composition du CCAS, centre communal pour l’action sociale. Il faut 5 membres issus du conseil municipal et 5 membres nommés par le maire, qui est Président de fait.

Nommés par le maire: J. Berlet, A. Ecabert, F. Magula, M. Magula, G. Saunier

Issus du conseil municipal: A. Jobin, C. Moroze – Rajoutés: JD Brengarth, P. Menotti, S. Philippe.


Nouvelle composition du CCAS approuvée à l’unanimité par le conseil, 9 voix sur 9.

14. Commission des impôts (CCID)

La composition de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs a été arrêtée par la Préfecture. Liste arrêtée: Louis Massaro, Lacques Berlet, Gérard Roicomte, Denise Yoder. Suppléants: André Jobin, Jean Pierre Moser, Jean Sommer, Albert Schebath, Pascal Koehly (extérieur, Réchésy).

15. Demandes de subventions

L’association Mont Fleuri demande 200 €, et la CVESP (chorale qui chante traditionnellement le 11 novembre) également 200 €.

Le conseil donne son accord pour ces deux subventions.

16. Contrats de ventes de bois

Vente d’achat sur pied de bois d’affouage à M. Stéphane WEBER, parcelles 19 et 23.

Vente de bois à M. François BABE.

Mrs Brengarth, Jobin et Scherrer avaient initié une réunion en mairie le 23 déc 2014 avec M. Stéphane WEBER et un responsable ONF pour une entente amiable et un climat serein entre les différents acteurs concernés par notre forêt.

Le conseil adopte les 2 délibérations définissant les conditions de ces deux ventes.

17. Stationnement des “gens du voyage”

Info: un texte rappelle que le stationnement des “gens du voyage” est interdit en dehors des zones aménagées par la CCST à cet effet.

18. Questions et informations diverses

? Recensement:

Dernier chiffre pour la population de Florimont: 452 habitants

? Téléphonie locale:

Les lacunes dans ce domaine ont déjà été évoquées aux précédents conseils; le dossier est suivi et pris très au sérieux au niveau de la CCST.

? Repas des anciens:

Bonne cohésion entre les équipes des 3 communes; manifestation réussie avec une bonne participation des anciens qui semblaient satisfaits.

? Repas des bénévoles:

Soirée détente organisée pour les bénévoles du village; buffet froid pour ne pas trop remettre les bénévoles à contribution; diaporama sur les manifestations et la vie du village.

? Transports OPTIMO:

Réunion à la CCST sur les transports en commun. Rivalités politiques regrettables. Existence d’un “service à la demande” qui coûte très cher. Situation financière peu brillante.

? Chemin de Courtelevant:

Mrs Brengarth et Scherrer ont participé à une réunion d’information s’adressant aux habitants de Courtelevant, sur place, en mairie. Avons exposé les problèmes importants de sécurité et évoqué l’éventuelle fermeture à la circulation automobile. Question à débattre en conseil.

? SAGE “Allan”:

Le bassin versant de l’Allan couvre au total une superficie de 1 179 km², répartis entre les départements du Doubs, du Territoire de Belfort, de la Haute-Saône, et le canton du Jura en Suisse. Le SAGE (Schéma d’Aménagement pour la Gestion de l’Eau) est un plan de protection des eaux au niveau régional. Il vient d’être définitivement adopté.

? Communiqué de l’AMRF, Association des Maires Ruraux de France:

Le communiqué titre “Trop c’est trop”. L’AMRF dénonce l’obsession de “faire”gros”. Il est question de passer de 5000 actuellement à 20000 habitants minimum le seuil de création d’une intercommunalité.
Dans un article du journal Le Monde (18/8/2014): ” On peut se demander si cette nouvelle carte territoriale remplira les objectifs de « plus d’efficacité, plus de rapidité, plus de proximité et plus de démocratie » énoncés par le chef de l’Etat …”

? Assurance:

La SOFCAP, Assurance des collectivités territoriales, couvre la commune pour les absences prolongées (maladie,…) de ses employés. Nous reconduisons cette année la souscription du contrat en place.

? Offre nouvelle de services par la CCST:

La suppression de l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat) est effective depuis le 1er janvier 2014. En compensation, des conventions d’accompagnement peuvent être signées avec les collectivités locales. C’est ce que propose la CCST, avec une mutualisation des moyens humains, mise à disposition de machines, …

? Arbres remarquables et mare:

Le projet concernant la sauvegarde d’arbres remarquables dans notre forêt. Soutien du FEDER (Fonds européen de développement économique et régional) à hauteur de 4000 € pour non exploitation par la commune des parcelles concernées. M. Le Maire a également relancé le projet de création d’une mare en forêt, subventionné à 100%. Projet acté une première fois lors du conseil municipal du 3 mai 2011.

? Manifestations:

La perception de droits de place lors d’une manifestation doit être faite par la commune et ne peut être reléguée à une association. La fixation de ces droits relève de la compétence du conseil municipal. Mr SAUNIER, président de l’association Mont Fleuri, en prend acte. La coordination Mairie-Mont Fleuri prendra en compte la volonté du législateur lors des prochaines manifestations.

La séance est levée à …. min

Le secrétaire de séance, Le Maire,

J-Dominique BRENGARTH Roger SCHERRER